Mortagne-sur-Sèvre
étude de faisabilité pour la suppression des déversements d'eaux pluviales responsables ponctuellement de l'inondation de cellules commerciales sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Mortagne (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - N° 24850066200015.
Code postal/ville : 85130 Chanverrie.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC 2026 323.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique, tél. +33 02 51 63 06 06.
Mail : contact@paysdemortagne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : références professionnelles de prestations similaires des 3 dernières années, détaillées éventuellement sur une note A4 recto-verso maximum.
Capacité économique et financière : chiffres d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles : effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 15 juin 2026 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : étude de faisabilité pour la suppression des déversements d'eaux pluviales responsables ponctuellement de l'inondation de cellules commerciales sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Classification CPV : 71241000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Chanverrie.
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : une clause de réexamen est prévue à l'article 1-7 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2026.
