Centrale des marchés
Travaux d'aménagement sur les ouvrages de transfert d'eaux usées Travaux d'aménagement sur les ouvrages de transfert d'eaux usées ville : Chanverrie correspondant : service assainissement adresse : 21 rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 80055 des...
Cc du Pays de Mortagne 85130Chanverrie chantal.pasquier@mortagne-vendee.fr
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Travaux d'aménagement sur les ouvrages de transfert d'eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274948

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/19)
19-11875
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-11875
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cc du Pays de Mortagne.
 Correspondant :  service assainissement, 21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau - cS 80055 85130 Chanverrie, tél. : (+33) 2-51-63-06-06, courriel : chantal.pasquier@mortagne-vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : travaux d'aménagement sur les ouvrages de transfert d'eaux usées.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45222000.
Lieu d'exécution : station d'épuration du Thouet - evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

1- ouvrage de régulation en amont de la station d'épuration : un dégrillage, un bassin tampon, 2 groupes de pompages, une désodorisation, un local technique, un déversoir d'orage, un réseau gravitaire, de TP et de refoulement
2- poste de refoulement : fosse de pompage, 2 groupes de pompages, 1 ballon anti-belier, réseau gravitaire, de TP et de refoulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement sur les ouvrages de transfert d'eaux usées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 6 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et
dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - cS 24 111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

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