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Groupement régional pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR Groupement régional pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR PROCÉDURE OUVERTE Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Sectio...
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Groupement régional pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740776

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/07/19)
7207001901
SOURCEWEB (21/07/19)

Groupement régional pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR
PROCÉDURE OUVERTE
Directive 2014/24/UE.
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresses : Résidences Saint-Alexandre, 14, route de Poitiers, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Courriel : fabienne.murzeau@residencesmortagne.fr
Code NUTS : FRG05.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://residencesmortagne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2. Procédure conjointe :
I.3. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s),
- autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.com
- à l'adresse suivante :
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : établissement public de santé.
I.5. Activité principale : santé.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : groupement régional pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR.
Numéro de référence : 2019-EHPADASCEN1.
II.1.2. Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : entretien des ascenseurs et monte-charges ainsi que, le cas échéant, des élévateurs PMR.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé :
Lot n° :
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 50750000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4. Description des prestations : entretien des ascenseurs et monte-charges et élévateurs PMR.
II.2.5. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 1er novembre 2019. Fin : 31 octobre 2023.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021 renouvelable 1 fois soit jusqu'au 31 octobre 2023.
II.2.9. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11. Information sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
III.1.2. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3. Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5. Informations sur les marchés réservés :
III.2. Conditions liées au marché :
III.2.1. Information relative à la profession :
III.2.2. Conditions particulières d'exécution :
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4. Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être
effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3. Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5. Information sur la négociation :
IV.1.6. Enchère électronique :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 août 2019 à 12 h 00.
IV.2.3. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7. Modalité d'ouverture des offres :
Date : 3 septembre 2019 à 16 h 00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2. Informations sur les échanges électroniques :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2019.
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