Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des personnes a la recherche D'Un emploi de la region la region guadeloupe et iles du nord prestation " Activ'Projet " (Ap3)
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d insertion professionnelle de type " Activ Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche dcun emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
ap3 BASSE-TERRE
la prestation Activ Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l élaboration ou la confirmation d un ou plusieurs projets professionnels. Ces projets peuvent nécessiter ou non la mise en oeuvre d un parcours de formation.La prestation doit amener le bénéficiaire à élaborer une stratégie permettant de construire un ou plusieurs projets professionnels à partir d un accompagnement personnalisé
ape grande-terre
la prestation Activ Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l élaboration ou la confirmation d un ou plusieurs projets professionnels. Ces projets peuvent nécessiter ou non la mise en oeuvre d un parcours de formation.La prestation doit amener le bénéficiaire à élaborer une stratégie permettant de construire un ou plusieurs projets professionnels à partir d?un accompagnement personnalisé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
