Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Saint-Etienne - Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » - Marché de conception-réalisation
La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » à Saint-Etienne. Ce projet de construction comprenant 45 logements ainsi que des bureaux, locaux spécifiques et locaux techniques.
loire Habitat entend recourir à la procédure avec négociation dans la mesure où le marché public a pour objet des prestations de conception.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
le recours à un marché de conception-réalisation associant immédiatement, maître d'oeuvre et entreprise générale, est justifié par la complexité de l'ouvrage et la nécessité de concevoir et retenir un projet global sur la base du référentiel de la gendarmerie, et avec un cadrage technique, budgétaire et de calendrier de réalisation.
Rue du Colonel Maray et du Boulevard Fauriat 42000 - Saint-Etienne
La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie « Stronglight » à Saint-Etienne. Ce projet de construction comprenant 45 logements ainsi que des bureaux, locaux spécifiques et locaux techniques.
loire Habitat entend recourir à la procédure avec négociation dans la mesure où le marché public a pour objet des prestations de conception.
le recours à un marché de conception-réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
le recours à un marché de conception-réalisation associant immédiatement, maître d'oeuvre et entreprise générale, est justifié par la complexité de l'ouvrage et la nécessité de concevoir et retenir un projet global sur la base du référentiel de la gendarmerie, et avec un cadrage technique, budgétaire et de calendrier de réalisation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le mandataire du groupement uniquement devra fournir :
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
puis, pour chaque membre du groupement (dont le mandataire) : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement (dont le mandataire) devra fournir :
-Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
se référer à l'article 6-1 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum de 10 M euro(s) Ht (détenu par un au moins des membres du groupement)
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement (dont le mandataire) devra fournir :
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
-Chaque équipe candidate doit remettre dans son dossier de candidature un dossier de références dans le domaine de la consultation. Pour chaque compétence, ce dossier mettra en avant 3 opérations les plus représentatives, ces références sont inférieures à 5 ans pour les travaux. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Ces références seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation. Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés la fiche type de présentation des références ;
-Le mandataire du groupement uniquement devra fournir : Mémoire technique (candidature) selon le modèle joint à la consultation
Niveau de référence minimum demandé à l'entreprise générale d'un montant de travaux global de 5 M .Ht minimum
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
La durée prévisionnelle des travaux est de 2 ans.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, Loire Habitat interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le marché portant notamment sur de la maîtrise d'oeuvre, il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations.
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Une entreprise générale du bâtiment ;
- Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Un Bureau d'Etudes thermique et fluides ;
- Un Bureau d'Etudes structure ;
- Un Bureau d'Etudes VRD.
Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Références des membres du groupement (40 points)
Critère 2 : Compétences et moyens humains (30 points)
Critère 3 : Capacités techniques, économiques et financières (30 points)
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué à l'article 6-2 du règlement de consultation.
Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure avec négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de versement seront indiqués dans les documents de la consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.
Renseignements techniques :
Correspondant LOIRE HABITAT : Vinciane MARTINEZ et/ou Alban COSTE
Adresse :
LOIRE HABITAT
Service Développement
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
