1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: b52a6839-3e9a-4bcb-b910-9f739a02e9a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts communaux
Description: Entretien des espaces verts communaux de la collectivité
Identifiant interne: AC2024-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle (voir DPGF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le RC- 6 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...
Description: Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...(marché réservé)
Identifiant interne: AC2024-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle (voir DPGF)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les délais de recours dans le RC - 6 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Description: Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Identifiant interne: AC2024-01-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les délais de recours dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Entretien des sentiers pédestres
Description: Lot 4 Entretien des sentiers pédestres (marché réservé)
Identifiant interne: AC2024-01-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARBORA
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2024-01-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 943,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-01-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINS VERTES ET PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2024-02-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 964,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-02-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARBORA
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2024-03-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 019,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-03-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTA QUALEA
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2024-04-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 27 090,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC2024-04-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Numéro d’enregistrement: 21850151800011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85290
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251650045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARBORA
Numéro d’enregistrement: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne - Torfou
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241466267
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAINS VERTES ET PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 52110679900039
Adresse postale: Chemin de Curzay - Beautour
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251465886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACTA QUALEA
Numéro d’enregistrement: 45150958200016
Adresse postale: 2, rue Fresnel
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 241621208
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ce2476c-2add-4556-b2af-9eb1a012157a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 11:53:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44914-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
