Procédure adaptée restreinte
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Traitements de chaussée chaux/ciment
PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Numéro national d'identification : SIRET : 20003606900017
Ville : MORTAGNE AU PERCHE
Code Postal : 61400
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085097Identifiant interne de la consultation : Traitements chaussée
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Grégory Vaille
Adresse mail du contact : info@cdc-mortagne-au-perche.com
Numéro de téléphone du contact : 0233851118
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitements de chaussée chaux/ciment
Code CPV principal : 45233142-6
Type de marché : Travaux
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Voirie, Terrassement
Lieu principal d'exécution du marché : Pervenchères et Comblot
Durée du marché (en mois) : 6.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
