1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDEME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATIONS EXTERIEURES ET INTERIEURES DU DIGESTEUR 2 DE L'UNITE DE METHANISATION
Description: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LES RENOVATIONS EXTERIEURES ET INTERIEURES DU DIGESTEUR 2 DE L'UNITE DE METHANISATION DES BIODECHETS METHAVALOR A MORSBACH
Identifiant de la procédure: a9d5857a-8aed-481b-a7a7-beddc1cc06b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45454100 Travaux de réfection, 45253700 Travaux de construction d'installations de digestion, 38436000 Agitateurs et accessoires, 45261210 Travaux de couverture, 45231112 Installation de réseau de conduites, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOVATIONS EXTERIEURES ET INTERIEURES DU DIGESTEUR 2 DE L'UNITE DE METHANISATION
Description: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LES RENOVATIONS EXTERIEURES ET INTERIEURES DU DIGESTEUR 2 DE L'UNITE DE METHANISATION DES BIODECHETS METHAVALOR A MORSBACH
Identifiant interne: SYDEME - 2408002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Stasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYDEME
Organisation qui traite les offres: SYDEME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDEME
Numéro d’enregistrement: 25570490000034
Adresse postale: null
Ville: Morsbach
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: +33387000101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Stasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7af1935-3131-4a4f-87df-2a651398dc91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 16:31:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514721-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
