Centrale des marchés
démolition d'une maison d'habitation Démolition d'une maison d'habitation cp : 25034 url : http://www.grandbesancon.fr ville : Besançon cedex adresse : 4 rue Gabriel Plançon correspondant : M. FOUSSERET Jean-Louis, Présiden...
Grand Besançon 25034Besançon cedex grands-travaux@grandbesancon.fr 03 81 61 51 85
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Archive

Démolition d'une maison d'habitation

Marché public ou privé
Référence du marché : 3065574

Date de clôture estimée : 26/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/17)
17-119836
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-119836
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4 rue Gabriel Plançon 25034 Besançon Cedextél. : 03-81-61-51-24télécopieur : 03-81-61-51-85courriel : grands-travaux@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Objet du marché : démolition d'une maison d'habitation.
Lieu d'exécution : route de Lausanne, 25660 Morre.

Caractéristiques principales : 
démolition et désamiantage d'une maison d'habitation
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% du montant initial ou garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
     - Autres renseignements demandés : Qualibat 1552 (traitement amiante);
     - Autres renseignements demandés : fntp 2311 (démolition mécanique) ou Qualibat 1112 (démolition confirmée).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur: 03-81-82-60-01 adresse internet : http:/besancon.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : médiateur des marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex. Tél : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-34
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de voie de recours : tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet http:/besancon.tribunal-administratif.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir"à l'adresse CAGB, La City, 43 rue Gabriel Plançon - 25043 Besançon Cedex ou par transmission éléctronique sur le profil d'acheteur du povoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https:/marches.grandbesancon.fr. En revanche la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.

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