1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Morne à L'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Identifiant de la procédure: 284268d5-c264-43aa-8a48-b2976655acc2
Identifiant interne: 2024-AOO-DRH-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Performance en matière d'environnement 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique 70%
Description: 5 sous-critères de notation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Morne à L'Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Morne à L'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Morne à L'Eau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Morne à L'Eau
Numéro d’enregistrement: 21971116500015
Adresse postale: Service Marchés Publics Hôtel de Ville
Ville: Morne à l'eau
Code postal: 97111
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590242709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbea737c-f43c-44e9-a5a7-1f5a7a460726 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:17:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687288-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
