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971 Travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie et équipements du site à Morne à l'Eau 971 Travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie et équipements du site à Morne à l'Eau travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie de Morne à l'eau e...
Semsamar (971) 97122Baie-Mahault nhoudin@semsamar.fr 05 90 90 77 24
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971 Travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie et équipements du site à Morne à l'Eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393193

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19998

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
Correspondant : Mme La Directrice Générale, maître d'ouvrage délégué de la communauté d'agglomération du Nord Grande Terre Parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault tél. : (+33) 5-90-32-36-00 télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24 courriel : nhoudin@semsamar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité.

Objet du marché : travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie de Morne à l'eau et équipements du site.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : morne à l'eau, Guadeloupe, 97111 Morne-à-L'Eau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de construction de la plateforme modulaire de la déchèterie de Morne à l'eau et équipements du site

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : la SEMSAMAR demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire ainsi que pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics. Les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur et par des subventions attendues. Application des dispositions des articles 86, 87, 89 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : offre devant être remise soit par un entrepreneur principal, soit par un groupement solidaire, soit par un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dispositions des articles 43, 44, et 47 du Code des marchés publics et production des pièces mentionnées aux points 2, 3 et 4 de la section IX du présent règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 renseignés du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir comme indiqué dans les articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2012, 2013 et 2014.
Présentation d'une liste des principaux travaux, dont ceux comparables au présent projet, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3147 2.

Date limite d'obtention : 27 février 2015, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée anonyme contenant :
Une première enveloppe intérieure cachetée intitulée "Candidature " et contenant
oles documents sollicités à la section IX du règlement de la consultation. Le candidat pourra à cet effet utiliser le modèle de déclaration du candidat.
Une seconde enveloppe intérieure cachetée intitulée "Offre" et contenant les pièces relatives à l'offre du candidat
ole Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, qui ne doit en aucune manière être modifié
ole Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, qui ne doit en aucune manière être modifié
ol'acte d'engagement le cas échéant accompagné de ses annexes, à compléter
ole cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
oun mémoire technique dans lequel le candidat décrit les éléments exigés en section Xi.2 du règlement de Consultation, ainsi que tout document éventuel que le candidat estimera de nature à étayer son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille bâtiment 2 - bureau 44, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : M. Nicoud, centre d'affaires de Colin - zAC de Colin, 97170 Petit Bourg, télécopieur : (+33) 5-90-81-93-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 3 - construction de la plateforme modulaire et ses protections.
Lot 3 - équipements de la déchèterie.

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