Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Debarras Des Encombrants A Realiser Au Fur Et A Mesure Des Besoins
Numéro de référence: 2023/090
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
-Tranches: Non
-Lots: Allotissement géographique
-Insertion: Oui
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 10 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot n°1 : Dt Nord Ouest/Dt Sud Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales Nord Ouest et Sud Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 1. 6 Ccp: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot n°2 : Dt Est/Dt Nord Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Directions Territoriales Est et Nord Est
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 1. 6 Ccp: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot n°3 : Dt Sud Est/Dt Territoires Métropolitains
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Direction Territoriale Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Article 1. 6 Ccp: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés pour chacun des lots, au regard des renseignements suivants :
lot 1 Dtno - Dtso 622 000,00 EUR HT
lot 2 Dtes-Dtne 942 000,00 EUR HT
lot 3 Dtse-Dttm 366 000,00 EUR HT
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché
a ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/07/2023
Heure locale: 00:00
