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971 travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge à Morne À l'Eau 971 travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge à Morne À l'Eau travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge. code_postal : 97111 lieu : géd...
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971 travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge à Morne À l'Eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894979

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208892

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
Correspondant : SEMSAMAR, maître d'ouvrage délégué de la commune de Morne à l'eau Parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault tél. : (+33) 5-90-32-36-00 télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24 courriel : nhoudin@semsamar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité.

Objet du marché : travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : gédéon, 97111 Morne-à-L'Eau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : la SEMSAMAR demande la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance ainsi que pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur et par des subventions attendues. Application des dispositions des articles 86, 87, 89 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : offre devant être remise par un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dispositions des articles 43, 44, et 47 du Code des marchés publics et production des pièces mentionnées aux points 2, 3 et 4 de la section IX du présent règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 renseignés du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir comme indiqué dans les articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2010, 2011 et 2012.
Présentation d'une liste des principaux travaux, dont ceux comparables au présent projet, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3149 2.

Date limite d'obtention : 6 décembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée anonyme contenant :
Une première enveloppe intérieure cachetée intitulée "Candidature " et contenant
oles documents sollicités à l'article 9-2 du règlement de la consultation.
Une seconde enveloppe intérieure cachetée intitulée "Offre" et contenant les pièces relatives à l'offre du candidat
o l'acte d'engagement le cas échéant accompagné de ses annexes, à compléter, à dater et signer en original. Aucun document scanné et aucune signature ne seront acceptés
ole cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, le cas échéant accompagné de ses annexes, à compléter, à dater et signer en original. Aucun document scanné et aucune signature ne seront acceptés
oun mémoire technique contractuel justificatif comprenant le développement des points qui serviront à l'analyse des offres (se rapporter à l'article 12.2 du règlement de consultation sur les précisions des éléments techniques attendus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille bâtiment 2 - bureau 44, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, courriel : nhoudin@semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RHEA ENVIRONNEMENT ANTILLES.
8 impasse Irénée, 97190 Le Gosier, courriel : axel.dejonge@hotmail.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jaille, bâtiment 2, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://www.semsamar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMSAMAR GUADELOUPE.
semsamar - parc d'activités de la jail, 97122 Baie Mahault, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-90-77-24, adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans allée Maurice Micau 97109 Basse Terre Guadeloupe tél. : (+33) 5-90-81-45-36 télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70.

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