1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Description: Gestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Identifiant de la procédure: c727c2d1-e45f-4bed-95c9-27c25127c4ab
Identifiant interne: DSP GRIVELLES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
Description: Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et de l'exploitation, notamment commerciale, des installations mises à disposition, - L'organisation des transactions, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - La gestion administrative et financière du service, - La promotion et l'animation du parc des grivelles. La rémunération du concessionnaire est directement perçue sur l'usager. Une redevance annuelle, comprenant une part fixe et une part variable, sera versée à la commune.
Identifiant interne: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DES GRIVELLES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens que le candidat s'engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation
Description: La bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l'activité (sécurité, acteurs à associer, etc...) Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées...) et techniques
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre
Description: les outils de communication envisagés la tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition financière du candidat
Description: montant des redevances que le candidat se propose de verser à la commune
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Numéro d’enregistrement: 21180242600018
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248775243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05918045-5cdf-449e-9170-a344cc3944aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:20:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9213-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
