1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
Identifiant de la procédure: 603c9626-9ed7-4d3c-94a9-31775e434dd6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCOINS
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCOINS
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens que le candidat s’engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation notamment appréciée au regard des éléments suivants : - La bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l’activité (sécurité, acteurs à associer, etc…) - Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées…) et techniques. Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s’engage à mettre en œuvre notamment appréciée au regard des éléments suivants : - les outils de communication envisagés - la tarification. Qualité de la proposition financière du candidat qui sera appréciée au regard du montant des redevances qu’il se propose de verser à la commune.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANCOINS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANCOINS
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANCOINS
Numéro d’enregistrement: 21180242600018
Département: CHER
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Téléphone: 0248775243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1de6e02-d3cc-43a1-8169-22b7149b1880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:19:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10761-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
