A proximité de Mornay-sur-Allier 18600 Cher
Acheteur : SANCOINS
10 PLACE DE LA LIBERATION
18600 SANCOINS
Tel : 0248775243
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services publics.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 10761-2025
10761-2025 - Mise en concurrence
France – Services publics – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSANCOINS
Adresse électroniquedgs@sancoins.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DescriptionGESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
Identifiant de la procédure603c9626-9ed7-4d3c-94a9-31775e434dd6
Principales caractéristiques de la procédurewww.centreofficielles.com
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSANCOINS
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 137 835,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SANCOINS
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens que le candidat s’engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation notamment appréciée au regard des éléments suivants : - La bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l’activité (sécurité, acteurs à associer, etc…) - Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées…) et techniques. Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s’engage à mettre en œuvre notamment appréciée au regard des éléments suivants : - les outils de communication envisagés - la tarification. Qualité de la proposition financière du candidat qui sera appréciée au regard du montant des redevances qu’il se propose de verser à la commune.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.centreofficielles.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSANCOINS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSANCOINS
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANCOINS
Numéro d’enregistrement: 21180242600018
Département: CHER
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 10 PLACE DE LA LIBERATION 
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Adresse électronique: dgs@sancoins.fr
Téléphone: 0248775243
Adresse internet: https://www.sancoins.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.centreofficielles.com
Profil de l’acheteur: www.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1de6e02-d3cc-43a1-8169-22b7149b1880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:19:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10761-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
Profil d'acheteur : www.centreofficielles.com