A proximité de Mornay-sur-Allier 18600 Cher
Acheteur : COMMUNE DE SANCOINS
10 PLACE DE LA LIBERATION
18600 SANCOINS
Tel : +33 248775243
Secteurs d'activité
Services publics.
Bétail.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 372959-2025
372959-2025 - Résultats
France – Services publics – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SANCOINS
Adresse électroniquedgs@sancoins.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
DescriptionGestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Identifiant de la procédurec727c2d1-e45f-4bed-95c9-27c25127c4ab
Avis précédent05918045-5cdf-449e-9170-a344cc3944aa-01
Identifiant interneDSP GRIVELLES
Principales caractéristiques de la procédureDocuments de marché sur le profil acheteur : www.centreofficielles.com
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE  
VilleSANCOINS
Code postal18600
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 137 835,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
DescriptionDans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et de l'exploitation, notamment commerciale, des installations mises à disposition, - L'organisation des transactions, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - La gestion administrative et financière du service, - La promotion et l'animation du parc des grivelles. La rémunération du concessionnaire est directement perçue sur l'usager. Une redevance annuelle, comprenant une part fixe et une part variable, sera versée à la commune.
Identifiant interneDELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
Options
Description des optionspas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE  
VilleSANCOINS
Code postal18600
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPARC DES GRIVELLES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée15 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 137 835,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité des moyens que le candidat s'engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation
DescriptionLa bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l'activité (sécurité, acteurs à associer, etc...) Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées...) et techniques
Critère
TypeQualité
NomQualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre
Descriptionles outils de communication envisagés la tarification
Critère
TypeQualité
NomQualité de la proposition financière du candidat
Descriptionmontant des redevances que le candidat se propose de verser à la commune
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresAppréciation en fonction de la qualité de la proposition pour chaque critère et des éléments d'appréciation de ces critères : très satisfaisant, satisfaisant, acceptable, insatisfaisant, très insatisfaisant
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 137 835,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSA DES GRIVELLES
Offre
Identifiant de l’offreSA DES GRIVELLES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 014 695,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP GRIVELLES
TitreDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/06/2025
Date de conclusion du marché06/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE SANCOINS
Numéro d’enregistrement21180242600018
Adresse postale10 PLACE DE LA LIBERATION
VilleSANCOINS
Code postal18600
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquedgs@sancoins.fr
Téléphone+33 248775243
Adresse internethttps://www.sancoins.fr/
Profil de l’acheteurwww.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 RUE DE LA BRETONNERIE
VilleORLEANS
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSA DES GRIVELLES
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement53354726100016
Adresse postaleAVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE
VilleSANCOINS
Code postal18600
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquesadesgrivelles18600@gmail.com
Téléphone0246650179
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf297b068-783c-40be-91a3-4b4926a4daca  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 17:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372959-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025