1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Description: Gestion et exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Identifiant de la procédure: c727c2d1-e45f-4bed-95c9-27c25127c4ab
Avis précédent: 05918045-5cdf-449e-9170-a344cc3944aa-01
Identifiant interne: DSP GRIVELLES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
Description: Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et de l'exploitation, notamment commerciale, des installations mises à disposition, - L'organisation des transactions, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, - La gestion administrative et financière du service, - La promotion et l'animation du parc des grivelles. La rémunération du concessionnaire est directement perçue sur l'usager. Une redevance annuelle, comprenant une part fixe et une part variable, sera versée à la commune.
Identifiant interne: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03321000 Bétail
Options:
Description des options: pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DES GRIVELLES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 15 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 137 835,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens que le candidat s'engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation
Description: La bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l'activité (sécurité, acteurs à associer, etc...) Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées...) et techniques
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s'engage à mettre en oeuvre
Description: les outils de communication envisagés la tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la proposition financière du candidat
Description: montant des redevances que le candidat se propose de verser à la commune
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation en fonction de la qualité de la proposition pour chaque critère et des éléments d'appréciation de ces critères : très satisfaisant, satisfaisant, acceptable, insatisfaisant, très insatisfaisant
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 137 835,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA DES GRIVELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: SA DES GRIVELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 014 695,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP GRIVELLES
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Numéro d’enregistrement: 21180242600018
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248775243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA DES GRIVELLES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53354726100016
Adresse postale: AVENUE LOUIS ET AUGUSTE MASSE
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0246650179
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f297b068-783c-40be-91a3-4b4926a4daca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 17:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372959-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
