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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Description: Appel d'offre ouvert pour les contrats d'assurance de la commune de Sancoins, comprenant 5 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilités et risques annexes" - Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus" - Lot 5 "Prestations statutaires".
Identifiant de la procédure: 671d4535-bad8-4ad9-8cea-c6b6434a6d2a
Avis précédent: 504380b4-7f7b-4e26-be72-a72e03f21360-01
Identifiant interne: 2025_ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Dommages aux biens
Description: Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Responsabilités et risques annexes
Description: Lot 2 "Responsabilités et risques annexes"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 411,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Véhicules à moteur et risques annexes
Description: Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 227,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description: Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 736,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Prestations statutaires
Description: Lot 5 "Prestations statutaires"
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 282,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistance technique
Description: Pondération à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 091,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1110331_offre_1124311_628294.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 020,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_ASSURANCES_DAB
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 34 020,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 34 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1110331_offre_1124312_442762.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 728,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_ASSURANCES_RESP
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 728,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 728,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1110331_offre_1124313_442762.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 203,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_ASSURANCES_VEHICULES
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 203,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 7 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1110331_offre_1124314_442762.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 110,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_ASSURANCES_JURIDIQUE
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 110,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 110,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1110331_offre_1124315_7021.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 48 509,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_ASSURANCES_STATUTAIRES
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SANCOINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 48 509,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 74 949,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SANCOINS
Numéro d’enregistrement: 21180242600018
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville: SANCOINS
Code postal: 18600
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248775243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 RUE DE SAINT-CYR
Ville: LYON CEDEX 9
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE TOUR HEKLA - CS 10427
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d5dd6f-f234-4626-9be6-f139b1c48f86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 09:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832854-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
