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A proximité de Mornay-sur-Allier 18600 Cher
Acheteur : CDC DES 3 PROVINCES
21, RUE DE L'ANCIENNE GARE
18600 Sancoins
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Concession SPANC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 24/05/2024
BOAMP - 24-60070
Avis de concession - Avis n° 24-60070 du 24/05/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-60070
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CDC DES 3 PROVINCES
Adresse : 21, RUE DE L'ANCIENNE GARE, 18600 Sancoins
Coordonnées :
Courriel : Finances@cc3p.fr
Adresse internet : http://www.cc3p.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRB01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession SPANC
Numéro de référence : 2024-01
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession pour l'exploitation du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
Description des prestations : Concession de l'exploitation du service public d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
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