Centrale des marchés
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures administratives Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures administratives acquisition de fournitures administratives pour les services de la COPAMO lieu : mornant, 69440 Mornant code_postal : 69440
Mme Astrid NICOLLE 69440Mornant marches.publics@cc-paysmornantais.fr 0478440880
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Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures administratives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146279

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-102774
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-102774
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Cnes du Pays Mornantais.
 Correspondant : M. Badel Thierry, Président, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny 69440 Mornanttél. : 04-78-44-98-57courriel : marches.publics@cc-paysmornantais.fr.

Objet du marché : acquisition de fournitures administratives pour les services de la COPAMO.
Lieu d'exécution : mornant, 69440 Mornant.

Caractéristiques principales : 
le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'acquisition de fournitures administratives pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo), agissant en tant que pouvoir adjudicateur. Dans le cas présent, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il visera à sélectionner un seul opérateur économique qui sera titulaire de l'accord-cadre. Les différents marchés fondés sur cet accord-cadre sont appelés " marchés subséquents ". Les dispositions du présent accord-cadre devront être obligatoirement respectées lors de l'exécution des marchés subséquents. En effet, les marchés subséquents vont uniquement compléter les dispositions de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
les prix unitaires sont encadrés par les montants minimum et maximum :
Montant minimum en euro(s) (H.T.) sur la totalité de l'accord-cadre : 40 000.00 euros (H.T.) ;
Montant maximum en euro(s) (H.T.) sur la totalité de l'accord-cadre : 120 000.00 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-AC3.

Renseignements complémentaires : les différents marchés fondés sur cet accord-cadre sont appelés "marchés subséquents" et interviendront lors de la survenance du besoin. Les dispositions du présent accord-cadre devront être obligatoirement respectées lors de l'exécution des marchés subséquents. En effet, les marchés subséquents vont uniquement compléter les dispositions de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre passé en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Les marchés subséquents seront passés sous forme de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le marché subséquent est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. Cette notification vaut par la suite établissement de bons de commande lors de la survenance des besoins exprimés par le pouvoiradjudicateur.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières,
-capacités professionnelles.
les critères de jugement des offres :
Critère 1: Prix des prestations (20 points pondérés à 60%) apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif établissant une simulation annuelle de commande ;
Critère 2: Valeur technique (20 points pondérés à 15%) appréciée au regard du catalogue fournisseur fourni et de sa réponse donnée dans le Détail Technique de l'offre ou d'un équivalent ;
- sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés, appréciée au regard des produits indiqués au B.P.U., sur la base de leur descriptif technique et qualitatif consultable au catalogue général et au Détail Technique de l'offre ou d'un équivalent, noté sur 5 points ;
- sous-Critère 2 : Variété, diversité et étendue de la gamme proposée, appréciés au regard de la clarté du catalogue proposé et de la réponse fournie au sein du Détail Technique de l'offre ou d'un équivalent noté sur 15 points ;
Critère 3: Délais de livraison (20 points pondérés à 5%) appréciés au regard de la réponse fournie dans le Détail technique de l'offre ou d'un équivalent ;
Critère 4 : Mise en œuvre du développement durable (20 points pondérés à 20%) appréciée au regard de la réponse fournie dans le Détail technique de l'offre ou d'un équivalent ;
- sous-Critère 1 : Méthodes de conditionnement et modalités de transport, noté sur 10 points ;
- sous-Critère 2 : Pourcentage de matières recyclables dans la fabrication des articles et caractéristiques écologiques des fournitures, notamment à travers la présence d'un écolabel ou d'un équivalent, noté sur 10 points.
négociation : La négociation n'est pas autorisée dans le cadre de cet accord-cadre. Il est indiqué aux candidats
de soigner leur proposition initiale.
instance chargee des procedures de recours :
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Tél. : 04.78.14.10.10 - télécopieur : 04.78.14.10.65 - courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Astrid NICOLLE.
 communauté de communes du Pays Mornantais, Route de St Laurent d'agny, Le Clos Fournereau,  69440 Mornant, tél. : 04-78-44-98-57, télécopieur : 04-78-44-08-80, courriel : marches.publics@cc-paysmornantais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPAMO.
 route de St Laurent d'agny - le Clos Fournereau,  69440 Mornant,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6UYAfPMOv1.
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