Entretien des espaces Nature du site du lac de la Madone

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :M Thierry Badel, Président, Communauté de Communes du Pays Mornantais, Le Clos Fournereau Route de St Laurent D'Agny, 69440 Mornant

Objet du marché :Entretien des espaces Nature du site du lac de la Madone.

Lieux d'exécution des travaux :
Le site de la Madone est situé sur les communes de Mornant (14ha), St-Maurice-sur-Dargoire (8ha) et St-Didier-sous-Riverie (1 040m2) à 30mn à pied du centre de Mornant et à 5mn en voiture.
Accès au site : par chemin carrossable

Critères d'attributions retenus :Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1: "Prix des prestations" - analysé au regard d'une simulation annuelle de commande est noté sur 10 points pondérés à 60% ;
Critère 2 : "Valeur technique" - apprécié au regard des réponses aux questions posées dans le détail technique de l'offre est noté sur 10 points pondérés à 40% ;
Sous-critère 1 : "Détail du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation" noté sur 6 points ;
Sous-critère 2 : "Réactivité du candidat à compter de la réception du bon de commande" noté sur 4 points.

Type de procédure :Procédure adaptée

Attribution du marché :Avis d'appel public à la concurrence :
Mapaonline n°AO-1420-0090 publié le 06/05/2014 ;
Achat public n°2601560 publié le 05/05/2014 ;
COPAMO publié le 12/05/2014.
Forme du marché :
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché :
Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il commence à compter de la réception par le titulaire de l'accusé de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Attributaire :
SARL BONTEMPS SERVICES
Grand Champ
69440 MORNANT
Téléphone : 04.78.44.06.92
Fax : 04.78.44.06.92
E-mail : nico-bontemps@orange.fr
SIRET : 510 933 302

Titulaire du marché :SARL BONTEMPS SERVICES

Date d'attribution :01 juillet 2014

Montant du marché ou niveau des offres :prix minimum sur 12 mois 1 000.00 euro(s) H.T. - prix maximum 20 000.00 euro(s) H.T.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON.
Voies de recours :
- référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants, R 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. Nº 291545) ;
- référé contractuel (article L 551-13 et suivants et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative).
-recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. Nº 291545) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. tél. : 04.78.14.10.10 - fax : 04.78.14.10.65 - courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03/07/2014