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France-Mornant: Services d'assurance dommages ou pertes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: L...
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France-Mornant: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151438

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231084-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Clos Fournereau, route de Saint-Laurent-d'Agny
M. Badel Thierry
Communauté de commnes du Pays Mornantais
Mornant
FRANCE
+33 478449857
69440
marches.publics@cc-paysmornantais.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Copamo - route de Saint-Laurent-d'Agny - Le Clos Fournereau
Mornant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lBomZ1nwYG
Communauté de communes du pays mornantais (Copamo)
69440
Service de la commande publique
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Le Clos Fournereau, route de Saint-Laurent-d'Agny
M. Badel Thierry
http://www.achatpublic.com
Communauté de communes du Pays Mornantais
Mornant
+33 478449857
69440
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre Aquatique de la Copamo, Chemin des Arches, 69440 Mornant.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
assurance dommages-ouvrage concernant la construction du centre aquatique
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
elles sont autorisées. Elles concernent les franchises et les montants des garanties
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande sur l'avance uniquement
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres, section d'investissement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement de commande autorisé : groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats ou pouvoirs des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant en euro(s) HT, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- pour les intermédiaires : attestations de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que de l'inscription à l'orias et mandat de l'assureur porteur du risque.
- Tous renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire Dc2).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Critère 1 : Valeur Technique de l'offre : (100 points pondérés à 50%) - les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises). Pondération 50
2. Critère 2 : Prix des prestations (100 points pondérés à 30%). Pondération 30
3. Critère 3 : Suivi et gestion du dossier : (100 points pondérés à 20%) - Délais de règlement des sinistres, délai d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-040
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
184 rue Duguesclin
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
69003
+33 478141065
+33 478141010

Organe chargé des procédures de médiation

(voir coordonnées ci-dessus)
Lyon
Tribunal administratif de Lyon (voir coordonnées ci-dessus)
69003


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
voir coordonnées ci-dessus
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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