Centrale des marchés
transports collectifs en Pays Mornantais 69 prestation de transports collectifs de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités sur et hors territoire du pays mornantais pour la Communauté de Communes à Mornant code_postal : ...
Communauté de Cnes du Pays Mornantais 69440Mornant marches.publics@cc-paysmornantais.fr
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Transports collectifs en Pays Mornantais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245748

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337177-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147256

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Cnes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau - route de St Laurent d'agny, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 04 78 44 98 57. E-mail : marches.publics@cc-paysmornantais.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 4 78 44 98 57. E-mail : marches.publics@cc-paysmornantais.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 4 78 44 98 57. E-mail : marches.publics@cc-paysmornantais.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 4 78 44 98 57
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports collectifs en Pays Mornantais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet les transports collectifs de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, culturelles, sociales, jeunesse, sportives sur et hors territoire du Pays Mornantais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans montant minimum ou maximum pour une année à compter du 1/01/2015 et renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an. En tout état de cause, la durée ne pourra excéder le 31/12/2018.
l'estimation du montant annuelle des commandes est de 70 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : transports collectifs réguliers des scolaires en rotation sur le territoire du Pays Mornantais
1) Description succincte :
Lot 1 : transports collectifs réguliers des scolaires en rotation sur le territoire du Pays Mornantais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : transports collectifs tout public
1) Description succincte :
Lot 2 : transports collectifs tout public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres Budget principal - section fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, il devra impérativement fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une attestation de capacité à l'exercice de la profession de Transporteur Public Routier de personnes ;
- une licence du ministère chargé des transports pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocar et autobus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 "prix des prestations" (10 points pondérés à 60 %)
Pondération : 60.
2. critère 2 "valeur technique" (10 points pondérés à 40 %)
Pondération : 40.
3. sous-critère 1 "caractéristiques de l'équipement de transport mis à disposition pour effectuer la prestation, présentation des fiches techniques des véhicules mis à disposition et de leur émission des g.e.s., démarche de l'entreprises pour des véhicules propres écologiquement " (6 points)
Pondération : 6.
4. sous-critère 2 "méthodologie de réalisation des prestations (prise en compte de la demande, contact avec le service, réalisation de la mission, les engagements du candidat en matière de sécurité etc.) " dispositions en cas d'indisponibilité, personnel affecté aux prestations demandées" (4 points)
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 novembre 2014, à 08:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, voir coordonnées ci-dessus, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, voir coordonnées ci-dessus, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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