Centrale des marchés
69 Assurance dommages-ouvrage concernant la construction du centre aquatique à Mornant 69 Assurance dommages-ouvrage concernant la construction du centre aquatique à Mornant code_postal : 69440 pays : F- lieu : le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny ville : Mornant
Communauté de Cnes du Pays Mornantais 69440Mornant marches.publics@cc-paysmornantais.fr
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69 Assurance dommages-ouvrage concernant la construction du centre aquatique à Mornant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146775

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102820
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Cnes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 4 78 44 98 57. E-mail : marches.publics@cc-paysmornantais.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays mornantais (COPAMO), copamo - route de St Laurent d'agny - le Clos Fournereau, contact : service de la commande publique, F-69440 Mornant. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lBomZ1nwYG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays Mornantais, le Clos Fournereau Route de St Laurent d'agny, à l'attention de M. Badel Thierry, F-69440 Mornant. Tél. : (+33) 4 78 44 98 57. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Aquatique de la COPAMO, Chemin des Arches, 69440 Mornant.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance dommages-ouvrage concernant la construction du centre aquatique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : elles sont autorisées. Elles concernent les franchises et les montants des garanties.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande sur l'avance uniquement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, section d'investissement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement de commande autorisé : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats ou pouvoirs des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant en euro(s) HT, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- pour les intermédiaires : attestations de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que de l'inscription à l'orias et mandat de l'assureur porteur du risque.
- Tous renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre : (100 points pondérés à 50 %) - les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises)
Pondération : 50.
2. critère 2 : prix des prestations (100 points pondérés à 30 %)
Pondération : 30.
3. critère 3 : suivi et gestion du dossier : (100 points pondérés à 20 %) - délais de règlement des sinistres, délai d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon (voir coordonnées ci-dessus), (voir coordonnées ci-dessus), F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, voir coordonnées ci-dessus, F-69003 Lyon
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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