Avis de concession - Avis n° 25-34744 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-34744
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Ecotay l'Olme
À l'attention de : MME Gandrey Carine
Adresse : place de la Mairie, 42600 ECOTAY L'OLME
Coordonnées :
Téléphone : +33 477585969
Courriel : ecotay@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'un hébergement touristique de 14 lits
Numéro de référence : 25AS-0007-C
CPV - Objet principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune d'Écotay-l'Olme est propriétaire d'un gîte communal d'une capacité de 14 personnes. Le gîte est installé dans l'ancien presbytère du village, un bâtiment chargé d'histoire et situé en face de la chapelle d'Écotay-l'Olme et du château. Ce cadre patrimonial unique confère au gîte un attrait particulier pour les visiteurs en quête d'un hébergement de caractère, au sein d'un site historique remarquable
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 195000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation d'un hébergement touristique de 14 lits
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 chemin de l'église 42600 - Ecotay l'Olme
Description des prestations : La commune d'Écotay-l'Olme est propriétaire d'un gîte communal d'une capacité de 14 personnes. Le gîte est installé dans l'ancien presbytère du village, un bâtiment chargé d'histoire et situé en face de la chapelle d'Écotay-l'Olme et du château. Ce cadre patrimonial unique confère au gîte un attrait particulier pour les visiteurs en quête d'un hébergement de caractère, au sein d'un site historique remarquable
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 195000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une lettre de candidature/motivation, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (présentation, motivation, …) 2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123- 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées au d) en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; -Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail. 3) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 a L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont : - Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; - Un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (Kbis…) ; - Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une lettre de candidature/motivation, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (présentation, motivation, …) 2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123- 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées au d) en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; -Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail. 3) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 a L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont : - Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; - Un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (Kbis…) ; - Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de délégation ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de délégation ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et offres. Ces demandes seront adressées uniquement via le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info. Le cas échéant, les renseignements complémentaires seront communiqués par voie électronique, au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du TA dont à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025