Avis de concession - Avis n° 25-34742 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-34742
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE D ECOTAY L OLME
Adresse : 25 PLACE DE LA MAIRIE, 42600 Ecotay-l'olme
Coordonnées :
Téléphone : +33 477585969
Courriel : Ecotay@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation d'un hébergement touristique de 14 lits
Numéro de référence : 25AS-56364
CPV - Objet principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte : L'objectif de cette délégation est d'assurer une gestion optimale et pérenne de l'établissement, garantissant à la fois la qualité des services proposés aux usagers et l'équilibre économique du modèle l'exploitation. Le délégataire retenu devra assurer l'exploitation commerciale du gîte, son entretien courant ainsi que la gestion des réservations et de l'accueil des visiteurs. Il devra également mettre en oeuvre une politique dynamique de promotion et de commercialisation afin d'optimiser le taux d'occupation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 195000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 Chemin de l'Eglise 42600 ECOTAY L'OLME
Description des prestations : Exploitation d'un hébergement touristique de 14 lits L'objectif de cette délégation est d'assurer une gestion optimale et pérenne de l'établissement, garantissant à la fois la qualité des services proposés aux usagers et l'équilibre économique du modèle l'exploitation. Le délégataire retenu devra assurer l'exploitation commerciale du gîte, son entretien courant ainsi que la gestion des réservations et de l'accueil des visiteurs. Il devra également mettre en oeuvre une politique dynamique de promotion et de commercialisation afin d'optimiser le taux d'occupation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 195000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature/motivation, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (présentation, motivation, ...) 2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123- 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées au d) en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; -Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail. 3) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 a L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont : - Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; - Un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (Kbis...) ; - Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature/motivation, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (présentation, motivation, ...) 2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123- 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées au d) en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; -Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail. 3) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 a L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont : - Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; - Un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (Kbis...) ; - Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations hôtelières
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
