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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux La présente consultation concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac en Charente.Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans max...
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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695547

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339055-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 187-339055

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Calitom
25160266000028
ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
À l'attention de: Le président
16600 Mornac
FRANCE
Téléphone: +33 545658250
E-mail: marches@calitom.com
Fax: +33 545658255

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.calitom.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.calitom.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Calitom: Service des marchés publics
ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
16600 Mornac

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» a mornac (charente).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR531

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac en Charente.
Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
A titre indicatif, l'estimation des quantités de refus à traiter serait de 2 340 tonnes/an.
Le marché a une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2016. Il pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse trois ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La prestation confiée à l'entreprise dans le cadre de cette consultation consiste à valoriser énergétiquement les refus de tri issus du centre de tri ATRION basé à Mornac en Charente.
La prestation couvre ainsi:
— la réception des différents prestataires de transport de Calitom selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom;
— la pesée des caissons;
— la préparation du refus de tri pour la valorisation énergétique si besoin,
— la valorisation énergétique de ces refus de tri.
— La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés, les quantités de refus, et par site de transit et/ou préparation (s'il y a lieu) et par site de traitement.
Les candidats devront proposer un lieu de vidage dans un rayon de 20 km autour d'angoulême, mais ils peuvent proposer en solution variante un site au-delà du rayon de 20 km. Ce dernier doit rester dans le périmètre de la Charente.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de
commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
Plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût global %. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 30

3. Performances en matière de protection de l'environnement %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CALITOM-2015-S11AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite du site est recommandée et sera organisée le 6.10.2015 à 11:00. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec le secrétariat du centre de tri ATRION (+33 545622819) pour une inscription. Dans le cas où les candidats souhaitent effectuer la visite à une autre date, il est demandé de prendre contact avec Mme AUVIN au +33 545658263.
Pendant cette visite, les candidats seront autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaire afin de répondre au marché.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— qualifications et expérience professionnelles
pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées);

— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S11ao. Tout fichier constitutif
de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentielsacceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "
Papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015
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