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Réalisation de clôtures en panneaux rigides sur les déchèteries de calitom (charente) à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149089

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-101679
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 14-101679
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
 Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornactél. : (+33)5-45-65-82-50télécopieur : (+33)5-45-65-82-55courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info.

Objet du marché : réalisation de clôtures en panneaux rigides sur les déchèteries de Calitom (Charente).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur le remplacement de la clôture simple torsion par des clôtures en panneaux rigides sur les déchèteries de :
- confolens
- mouthiers sur boheme
- st claud
- segonzac
- villefagnan

L'Objectif de ces travaux est de diminuer les intrusions.

La durée des travaux est estimée à 2 semaines hors période de préparation par déchèterie. Les travaux seront à réaliser à l'automne 2014.
Un ordre de service sera établi par déchèterie pour fixer la date de démarrage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à déposer une ancienne clôture " simple torsion " et de la remplacer par une clôture en panneaux rigides sur l'ensemble de la déchèterie, de tailler partiellement la haie pour dégager l'emprise de la nouvelle clôture et de niveler le sol au pied du grillage rigide.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-T05PA.

Renseignements complémentaires : une visite des sites est recommandée. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service "Travaux" (05.45.65.82.62). .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-T05pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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