Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom (Charente) 16 souscription de différents contrats d'assurances au profit de Calitom, à Mornac ville : Mornac lieu : ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules code_postal : 16600 pays : F-
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom (Charente)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671296

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136525-2013
BOAMP (25/04/13)
13-63689
SOURCEWEB (22/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Calitom, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, à l'attention de M. le président de CALITOM, F-16600 Mornac. Tél. : (+33) 5 45 65 82 50. E-mail : marches@calitom.com. Fax : (+33) 5 45 65 82 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calitom.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://charente.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Protectas, B.P. 28, à l'attention de M. Ali Mechkouri, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Calitom (Charente).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescalitom - siège social, 16600 Mornac.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de Calitom.
Des prestations supplémentaires sont prévues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La prestation est décomposée en 4 lots :
- lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" ;
- lot 2 "Responsabilité et risques annexes" ;
- lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" ;
- lot 4 "Protection juridique des agents et élus".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Protection juridique des agents et élus"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions du Code des Assurances. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CALITOM-2013-S05AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de.
Toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2013-S05ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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