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Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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Analyses de compost de déchets verts et d'ordures ménagères sur les sites de calitom (charente) à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243957

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-144313
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 14-144313
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
 Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornactél. : (+33)5-45-65-82-50télécopieur : (+33)5-45-65-82-55courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info.

Objet du marché : analyses de compost de déchets verts et d'ordures ménagères sur les sites de Calitom (Charente).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la prestation d'analyses de compost des déchets verts et d'ordures ménagères sur les sites Calitom (Charente).

Il s'agit d'un marché à bon de commande, avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est décomposée en deux lots :
- lot 1 : Analyses des composts issus de la plateforme de compostage de déchets verts de Poullignac et des plateformes de broyage réparties sur le territoire de Calitom;
- lot 2 : Analyses des composts d'ordures ménagères résiduelles produits par le PTMB du site de Sainte-Sévère.

Les quantités maximum estimées sur la durée globale du marché sont indiquées dans le bordereau des prix.

Le montant maximum estimé pour la durée ferme du marché est de 46 000 euros HT, soit pour le lot no1 : 6 000 euros (H.T.) et pour le lot no2 : 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
     - Autres renseignements demandés : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et les coordonnées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (lots 1 et 2) : 60 %;
     - valeur technique (lots 1 et 2) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-S15PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-S15pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 - Analyses des composts issus de la PFC de déchets verts.
 - 
Les prélèvements d'échantillons seront effectués en interne par les services de Calitom et le prestataire aura à sa charge, l'analyse des échantillons réalisés.
Cette analyse devra comprendre les différents éléments listés ci-dessous :
- la fourniture du flaconnage normalisé compatible avec les éléments à analyser ;
- la mise à disposition de glacières, pour le stockage et le transport des échantillons avec fourniture d'accumulateurs de froid si nécessaire ;
- le transport aller et retour entre le laboratoire d'analyses et le lieu de prélèvement du flaconnage ;
- l'analyse des échantillons avec l'emploi de méthodes normalisées et sous accréditation COFRAC ;
- la fourniture d'un rapport d'analyses détaillé (format papier et excel par mail) ;
- l'interprétation technique des résultats obtenus.
 
Lot
2 - Analyses des composts d'OMR produits par le PTMB du site de Sainte-Sévère.
 - 
Les prélèvements d'échantillons seront effectués en interne par les services de Calitom et le prestataire aura à sa charge, l'analyse des échantillons réalisés.
Cette analyse devra comprendre les différents éléments listés ci-dessous :
- la fourniture du conditionnement adéquate compatible avec les éléments à analyser ;
- la mise à disposition de contenants, pour le stockage et le transport des échantillons avec fourniture d'accumulateurs de froid si nécessaire ;
- le transport aller et retour entre le laboratoire d'analyses et le lieu de prélèvement de l'échantillon;
- l'analyse des échantillons avec l'emploi de méthodes normalisées;
- la fourniture d'un rapport d'analyses détaillé (format papier et excel par mail) ;

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