Centrale des marchés
16 impression de documents à Mornac 16 impression de documents à Mornac impression de documents. code_postal : 16600 lieu : siège de Calitom - zE la Braconne - 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 impression de documents à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223667

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-176222
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac, tél. : (+33)5-45-65-82-50, télécopieur : (+33)5-45-65-82-55, courriel : marches@calitom.com, adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Etablissement public.

Objet du marché : impression de documents.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : siège de Calitom - zE la Braconne - 19 rte du Lac des Saules, 16600 Mornac.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord cadre a pour objet l'édition des documents réalisés par CALITOM et le cas échéant la mise sous plis de certains d'entre eux.
A titre indicatif, les besoins sont estimés à 43 000 (H.T.) par année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'imprimeur devra pouvoir assurer :
- les retouches de textes et de photos ;
- le flashage des films ;
- l'édition ;
- l'éventuelle mise sous pli de certains documents (par liasse de 50) ;
- la livraison des documents.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 janvier 2013 et jusqu'au 14 janvier 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Qualifications et expérience professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 25 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : calitom-2012-S07PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante.

Http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Date limite d'obtention : 15 octobre 2012, à 12 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2012-S07pa
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09

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