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16 fourniture et livraison de deux chargeurs à bras télescopiques au profit de Calitom à Mornac 16 fourniture et livraison de deux chargeurs à bras télescopiques au profit de Calitom à Mornac fourniture et livraison de deux chargeurs à bras télescopiques (Charente). lieu : ze la Braconne 19...
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 fourniture et livraison de deux chargeurs à bras télescopiques au profit de Calitom à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097049

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-75932

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : (+33)5-45-65-82-50 télécopieur : (+33)5-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et livraison de deux chargeurs à bras télescopiques (Charente).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144710.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chargeurs neufs à bras télescopiques.
La date de livraison de chaque matériel ne devra pas excéder le 1er décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Il s'agit d'acquérir deux chargeurs neufs à bras télescopiques :
- un chargeur pour l'activité "centre de tri" sur le pôle de valorisation de Mornac. Celui-Ci devra comprendre obligatoirement un tablier et fourches de série ; un godet grand volume pour matériaux légers de 4000 litres et 2500 mm de largeur environ ; une pince à balles de papiers, plastiques et autres produits recyclés (ouverture minimum de 2200 mm et largeur de 1300 mm). La capacité de levage sera d'environ 6000 kg ;
- un chargeur pour l'activité "transfert des déchets ménagers" sur le site de VALOPARC à Ste Sévère. Il devra être équipé d'un tablier et fourches de série ; d'un godet multifonction de 2500 mm de largeur environ avec grappin à fermeture hydraulique. La capacité de levage sera d'environ 4000 kg.
Les prescriptions minimales sont décrites dans le CCTP.
Cette consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle concernant la fourniture d'une balayeuse ramasseuse compatible avec les chargeurs à bras téléscopiques.
Cet accessoire devra avoir une largeur hors tout d'environ 2.40, spécifiquement équipé de la fixation pour téléscopique avec tablier flottant, et une rampe d'arrosage avec cuve et pompe.
Il est demandé aux candidats de chiffrer une variante concernant l'extension de garantie et un contrat de maintenance sur 24 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et les coordonnées ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-F06PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2014-F06pa. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

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