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16 Travaux de réfection des voiries d'accès au Pôle de Valorisation des déchets "ze la Braconne - La Faye" à Mornac 16 Travaux de réfection des voiries d'accès au Pôle de Valorisation des déchets "ze la Braconne - La Faye" à Mornac travaux de réfection des voiries d'accès au Pôle de Valorisation des déchets "ze ...
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 Travaux de réfection des voiries d'accès au Pôle de Valorisation des déchets "ze la Braconne - La Faye" à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152340

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-100861

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Calitom.
Correspondant : M. le président de CALITOM, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac tél. : (+33)5-45-65-82-50 télécopieur : (+33)5-45-65-82-55 courriel : marches@calitom.com adresse internet : http://www.calitom.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://charente.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de réfection des voiries d'accès au Pôle de Valorisation des déchets "ze la Braconne - la Faye" à Mornac (Charente).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45233220.

Lieu d'exécution : ze la Braconne - la Faye, 16600 Mornac.

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de réfection partielle de voirie d'accès au Pôle de Valorisation des déchets à l'intérieur de la Zone Economique de la Braconne au lieu-dit " La Faye " sur la commune de Mornac, pour un trafic estimé à 35 Pl/Jour sur 2500 ml.
Le démarrage des travaux est prévu dans le courant du mois de septembre pour une durée de 1 mois, hors période de préparation de chantier, fixée à 15 jours à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le contenu des travaux est le suivant :
- travaux préparatoires et de sécurité ;
- préparation et nettoyage des surfaces de voirie ;
- reprofilage et réglage ponctuel par grave émulsion 0/6 ;
- fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'accrochage ;
- fourniture et mise en oeuvre d'une couche de roulement en BBME 0/10 ;
- réalisation de peinture de signalisation au sol ;
- fourniture et pose de panneau de signalisation
L'entreprise devra répondre à l'offre de base et pourra proposer une solution variante pour le contenu des travaux et notamment sur la nature des matériaux hydrocarbonés. La variante devra permettre d'obtenir les mêmes caractéristiques mécaniques de résistance.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue financière de 5 % du montant initial du marché sera constituée.
Il n'y a pas d'avances de prévu à ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- qualifications et expérience professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CALITOM-2014-T06PA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est possible. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service "Travaux" au 05.45.65.82.62.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
- pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-T06pa.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

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