Centrale des marchés
16 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers à Mornac 16 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers à Mornac ville : Mornac code_postal : 16600 lieu : ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Calitom 16600Mornac marches@calitom.com 0545658255
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16 Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers à Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128718-2013
BOAMP (18/04/13)
13-64226

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Calitom, ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules, à l'attention de M. le président de CALITOM, F-16600 Mornac. Tél. : (+33) 5 45 65 82 50. E-mail : marches@calitom.com. Fax : (+33) 5 45 65 82 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calitom.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères et des déchets biodégradables.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
La durée du marché part à compter de la notification dudit marché jusqu'au 31 décembre 2016.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 690 927,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 35.
3. délai de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Calitom-2012-F11AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 245-402841 du 20/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13011

Intitulé : Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CITEC ENVIRONNEMENT, 31 rue des Hautes Pâtures, F-,92737 Nanterre. tél. : (+33) 1 47 32 54 32. Fax : (+33) 1 47 32 54 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 690 927,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 46.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 245 B, annonce n° 240 du 19 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél. : (+33) 5 49 60 79 19 Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert B.P. 541,F-,86020 Poitiers Cedex, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, tél. : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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