Centrale des marchés
Transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente) La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt génér...
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Archive

Transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6591378

Date de clôture estimée : 21/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/22)
22-10512
JOUE (25/01/22)
041019-2022

Département(s) de publication : 16
Annonce No 22-10512
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CALITOM, Numéro national d'identification : 25160266000028, Ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules, 16600, Mornac, F, Courriel : marches@calitom.com, Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.calitom.com
Adresse du profil acheteur : http://charente.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://charente.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://charente.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)
Numéro de référence : Calitom-2022-S01ao
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation noCalitom-2021-S03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- Variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- Variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri Atrion.Elle est relancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation noCalitom-2021-S03ao publiée le 19/10/2021.La prestation demandée en solution de base est le transfert depuis le lieu de dépôt situé dans un rayon de 50 kms autour du centre de tri au site de préparation et/ou de valorisation énergétique.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour les variantes exigées suivantes :- Variante 1 : Transfert en balles depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri ;- Variante 2 : Départ en vrac depuis le centre de tri Atrion et valorisation des refus de tri.Le marché est conclu pour une période initiale de 14 mois, du 1er avril 2022 au 31 mai 2023 et pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 31
     2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 9
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 mai 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par période de 3 mois, en raison de l'arrêt de production des refus dû aux travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri (durée des travaux estimée à 5 mois)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2022 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2022-S01ao.Une visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION au no05.45.62.28.19. Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2022
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