Centrale des marchés
Prestation De Valorisation Des Dechets Verts Collectes Sur Les Decheteries La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne,...
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Archive

Prestation De Valorisation Des Dechets Verts Collectes Sur Les Decheteries

Marché public ou privé
Référence du marché : 6338416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/21)
21-125100
JOUE (22/09/21)
479580-2021

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-125100
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CALITOM, Numéro national d'identification : 25160266000028, Ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules, 16600, Mornac, F, Courriel : marches@calitom.com, Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.calitom.com
Adresse du profil acheteur : http://charente.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation De Valorisation Des Dechets Verts Collectes Sur Les Decheteries
Numéro de référence : Calitom-2021-S01ao
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces 7 déchèteries sont de 7 850 tonnes par an (cf. article 3.2 du Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 785 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation De Valorisation Des Dechets Verts Collectes Sur Les Decheteries
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces 7 déchèteries sont de 7 850 tonnes par an (cf. article 3.2 du Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 4
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 26
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 103-271318 du 31/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21-005
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecosys, Allee Des Peupliers, 44470, Carquefou, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 785 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire sur les quantités réellement exécutées. Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021
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