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Accessibilité de la salle du Conseil de Mornac Etablissement : Objet : Accessibilité de la salle du Conseil de Mornac Référence : 2013-PA11
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Accessibilité de la salle du Conseil de Mornac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845721

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : Accessibilité de la salle du Conseil de Mornac

Référence : 2013-PA11

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Mise en place d'un élévateur pour accéder à la salle du conseil située à l'étage

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Retenue de garantie de 5%

Financement : Financement : fonds propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique : Solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 07/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie Mornac 1, allée des sports 16600 MORNAC

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SARL Log-Extramuros Philippe GADY - Architecte DPLG 118 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 69 75 32 - Fax : 05 45 38 78 61 log.extramuros@orange.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots : N° 1 Démolitions - GO N° 2 Plâtreries - Plafonds - Menuiseries intérieures N° 3 Elévateur N° 4 Peintures N° 5 Carrelage N° 6 Eléctricité N° 7 CVC

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