Construction d'un pôle jeunesse

Objet du marché : construction d'un pôle jeunesse.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : chemin de la Venue de Mazan, 84570 Mormoiron.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre lancé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article L.2123.1 du Code de la Commande Publique, pour la construction d'un Pôle Jeunesse.
Missions de base : esq / aps / apd / pro / act / visa / det / aor.
Missions complémentaires : Quantitatifs nécessaires aux appels d'offres / ssi / opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sur un terrain vierge de 1988m² cédé par la Commune de Mormoiron à la Communauté de Communes Ventoux Sud, construction d'un Pôle Jeunesse d'environ 867m² SDP.
Refus des variantes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 515 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 août 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - références sur des opérations similaires
- qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté sur les tableaux A3 fournis par la SPL Territoire Vaucluse
- aptitude et qualité à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe.
Situation juridique - références requises : le marché sera passé avec un groupement qui comprendra :
-Un ou plusieurs architectes, l'un étant le mandataire du groupement constitué
-Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, en VRD, structure, fluides, thermique et corps d'états secondaires
-Un économiste
-Un OPC
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société, ou d'un même cabinet dès lors qu'elles sont démontrées.
Un architecte mandataire ne peut l'être que pour un seul groupement. Pour les cotraitants autre qu'architecte, possibilité d'être membre de plusieurs équipes.
Compte tenu de la faible ampleur des travaux, l'architecte jugera s'il peut être à même de mener la mission OPC ou si elle doit être confiée à un prestataire spécialiste.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : assurances de l'année en cours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016 - Pole jeunesse Mormoiron.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : il n'y aura pas de versement de primes, car aucune prestation sera demandée aux candidats.

Renseignements complémentaires : le dossier de candidature sera composé de :
- lettre de candidature Dc1 à jour, unique pour le groupement présentée par le mandataire et faisant apparaître la composition de l'équipe.
- déclaration et capacités de chacun des membres du groupement (Dc2).
- déclaration sur l'honneur
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- 1^er tableau A3 "Composition de l'équipe" et lettre de motivation
- 2éme tableau A3 "Présentation de 4 références imagées"
- 3éme tableau A3 "Présentation de l'équipe"
Ces trois tableaux sont fournis par la Spl84 et devront obligatoirement être renseignés sous la forme qui est demandée. À savoir sans aucun rajout de page et sous format WORD.
Les questions relatives au dossier ainsi que les réponses se feront uniquement par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com.
Suite à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats. Après avoir été conviés à une visite du site, ils remettront une offre et seront alors invités à participer séparément à un entretien. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation qui leur sera préalablement envoyé. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir :
- valeur technique et architecturale : 60%
- montant des honoraires : 40%.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures seront uniquement dématérialisées sur le site : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex, tél. : 04-66-27-37-00.

Organe chargé des procédures de médiation : centre consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics place félix baret CS 80001 13292 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-04-45-45, courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex, tél. : 04-66-27-37-00.