Prestations d'entretien des espaces verts de l'URSSAF Nord Pas de Calais. La présente consultation est allotie en 3 lots réservés

Objet du marché : prestations d'entretien des espaces verts de l'urssaf Nord Pas de Calais. La présente consultation est allotie en 3 lots réservés.
Lieu d'exécution et de livraison: adresses des sites mentionnés dans les documents de consultation.

Caractéristiques principales : 
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots sont des lots réservés, conformément aux dispositions Articles L2113-12 à 2113-14 du code de la commande publique, aux opérateurs économiques suivants :
Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail.
etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
toute offre déposée pour ces lots, par un candidat ne remplissant pas les conditions susmentionnées, sera rejetée.
les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre objet de la présente consultation sera exécuté au regard des quantités indiquées dans les documents particuliers de la consultation.
il sera conclu à hauteur d'un montant maximal de 89 000 euro(s) (H.T.) tous lots confondus pour toute sa durée d'exécution.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. règlement de la consultation et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2023, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-MAPA-02.

Renseignements complémentaires : visites individuelles obligatoires : Afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez-vous auprès des contacts ci-dessous afin de pouvoir visiter les locaux destinés à recevoir les prestations.
Site de Tourcoing - 28, avenue de la Marne - contact :Laurent Baratte 06.25.75.82.97 / laurent.baratte@urssaf.fr
site d'arras - 13 Boulevard Allende - contact :Thierry Willot 06.80.58.01.93 /thierry.willot@urssaf.fr
site de Calais -95, rue de Vic - contact :Thierry Willot 06.80.58.01.93 / thierry.willot@urssaf.fr
pour les questions d'exécution de la prestation :
M. Franck EL Hassan
03.27.22.32.60 / 06.03.30.25.62
courriel : franck.ekhassan@urssaf.fr
M. Thierry Willot
06.80.58.01.93
Courriel : thierry.willot@urssaf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2023.

Renseignements relatifs aux lots :