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A proximité de Grenoble 38031 Isere
Acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE
le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE
Tel : 0476595959
Secteurs d'activité
Services de conception des systèmes de chauffage.

concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan (38240)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2023
JOUE - 393743-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan (38240)

Numéro de référence: 2021-Tx-Stm-0311
II.1.2)Code CPV principal
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38240 Commune de Meylan

II.2.4)Description des prestations:

la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Conditions économiques et financières : 40%
  • Critères: Valeur technique et environnementale de l'offre : 35%
  • Critères: Niveau des engagements juridiques : 10%
  • Critères: Qualité du service rendu aux usagers et Développement Durable : 10%
  • Critères: Qualité sociale de l'offre : 5%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 264
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-446195

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: coriance
Adresse postale: 10 All Bienvenue
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 35 000 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat a été notifié le 21/06/23 au titulaire, pour un montant estimatif de 35 000 000 euro(s) (H.T.).Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2023