1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Morlaix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et location longue durée de véhicules électriques et hybrides avec services associés pour les besoins de la Ville de Morlaix
Description: Acquisition et location longue durée de véhicules électriques et hybrides avec services associés pour les besoins de la Ville de Morlaix
Identifiant de la procédure: 092149ac-2407-45d0-b99f-2757ef8a2898
Avis précédent: e70c929f-cd51-4578-a2e7-fce1f82ed4e8-01
Identifiant interne: 24.013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de 11 véhicules électriques et hybrides, neufs ou reconditionnés, avec services associés et reprise de véhicules
Description: Location longue durée de 11 véhicules électriques et hybrides, neufs ou reconditionnés, avec services associés et reprise de véhicules
Identifiant interne: 24.013.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules, 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle 1 (location longue durée pour 12 mois supplémentaires) et 1 PSE obligatoire 1.1 (Reprise de véhicules)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Morlaix
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de 6 petits utilitaires électriques neufs et reprise de véhicules
Description: Fourniture et livraison de 6 petits utilitaires électriques neufs et reprise de véhicules
Identifiant interne: 24.013.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: Le lot comporte des PSE obligatoires : PSE 1 - Reprise de véhicules PSE 2 - Garantie des véhicules pour 36 mois supplémentaires PSE 3 - Contrat d'entretien de 5 ans selon préconisations constructeurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Morlaix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Morlaix
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 559,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARVAL SERVICE LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 354,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Morlaix
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NISSARMOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NISSARMOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 133 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Morlaix
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 22322828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Morlaix
Numéro d’enregistrement: 21290151600014
Adresse postale: Place des otages - BP 47125
Ville: Morlaix cedex
Code postal: 29671
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 298631079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NISSARMOR
Numéro d’enregistrement: 34439043000090
Adresse postale: 1 RUE MONGE
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0682159472
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARVAL SERVICE LEASE
Numéro d’enregistrement: 35225642401410
Adresse postale: 1 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0157695668
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e41da29e-7bf6-479b-b389-c6d0c5538ecc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:55:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587756-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024