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mission de diagnostic de structure pour la réalisation de l'espace des sciences à la manu à Morlaix (29) Morlaix mission de diagnostic de structure pour la réalisation de l'espace des sciences à la manu à Morlaix (29). Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morl...
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Mission de diagnostic de structure pour la réalisation de l'espace des sciences à la manu à Morlaix (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604029

Date de clôture estimée : 29/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/07/15)
7123583201
BOAMP (16/07/15)
15-110346
Morlaix
mission de diagnostic de structure pour la réalisation de l'espace des sciences à la manu à Morlaix (29).
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morlaix Communauté. Correspondant : Matthieu Schuster, représenté par Samop Normandie, pépinière de Nonant, rue des Longues-Haies, 14400 Nonant. Mél : matthieu.schuster@samop.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché : mission de diagnostic de structure pour la réalisation de l'espace des sciences à la manu à Morlaix (29).
Type de marché : services.
Lieu d'exécution : 41, quai du Léon, 29600 Morlaix.
Caractéristiques principales : diagnostic structurel des structures existantes, pathologies, capacités portantes et solutions de reprises avec chiffrages.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surfaces de plancher d'environ 5 000 m2 de plancher à caractériser (3 niveaux de planchers).

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 août 2015.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon dispositions de l'article 98 du CMP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Prix révisables.
Financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Présentation possible :
- candidat unique,
- groupement conjoint avec mandataire solidaire,
- groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature les pièce suivantes :
- DC1 complété, daté, signé et tamponné par chaque cotraitant en cas de groupement ou document équivalent,
- DC2 complété ou document équivalent,
- document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation d'assurance en cours de validité,
- 3 références pertinentes pour des missions de complexité comparable à la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, client,
- description des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Les candidats fourniront un projet de marché comprenant :
- acte d'engagement renseigné, daté, signé et cacheté en dernière page,
- CCAP et CCTP datés, signés et cachetés en dernière page,
- une note méthodologique permettant d'apprécier la valeur technique suivant les dispositions du RC.
Pour cette opération, Morlaix Communauté est réprésentée par son mandataire, la société Samop, agence Normandie.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2015, 16 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec accusé de réception postal : Samop Normandie, pépinière de Nonant, rue des Longues-Haies, 14400 Nonant (du lundi au vendredi (hors jours fériés), aux heures d'ouverture suivantes de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00). Pas de transmission par voie électronique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Samop Normandie. Correspondant : Matthieu Schuster, pépinière de Nonant, rue des Longues-Haies, 14400 Nonant. Courriel : matthieu.schuster@samop.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications ou précisions apportées par le mandataire aux documents précités.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.
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