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enlèvement, transport, et traitement des déchets diffus spécifiques, pour le compte de Morlaix Communauté, à Morlaix Enlèvement, transport, et traitement des déchets diffus spécifiques designation : Morlaix Communauté adresse : 2B voie d'accès au PortBP 97121 correspondant : Monsieur le Président fax : 0...
Morlaix Communauté 29671Morlaix 02 98 15 31 32
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Enlèvement, transport, et traitement des déchets diffus spécifiques, pour le compte de Morlaix Communauté, à Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796816

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182746
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-182746
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morlaix Communauté.
 Correspondant : M. le président, 2b voie d'accès au Port B.P. 97121 29671 Morlaix Cedex, tél. : 02-98-15-31-31, télécopieur : 02-98-15-31-32 adresse internet : http://www.agglo.morlaix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement, transport, et traitement des déchets diffus spécifiques.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR522.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'enlèvement, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds), collectés sur les déchèteries et les déchets spécifiques du garage communautaire de Morlaix Communauté
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 décembre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Morlaix Communauté.
 Correspondant : service de la commande publique,  2 B voie d'accès au port B.P. 97121,  29671 Morlaix Cedex, , tél. : 02-98-15-31-12, , télécopieur : 02-98-15-31-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Morlaix Communauté.
 Correspondant : service de la commande publique,  2 B voie d'accès au port B.P. 97121,  29671 Morlaix Cedex, , tél. : 02-98-15-31-12, , télécopieur : 02-98-15-31-32, , courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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