Centrale des marchés
Analyses du suivi de la qualité des eaux Analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie. ville : Morlaix mel : co...
Morlaix Communauté 29600Morlaix commande.publique@agglo.morlaix.fr
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Archive

Analyses du suivi de la qualité des eaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6572688

Date de clôture estimée : 15/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/22)
22-5104
JOUE (18/01/22)
026807-2022

Département(s) de publication : 29, 22, 35, 56
Annonce No 22-5104
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Morlaix Communauté, Morlaix, F, Courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse du profil acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Analyses du suivi de la qualité des eaux
Numéro de référence : mxc-2022-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90714500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 585 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses relatives aux eaux superficielles
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90714500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyses relatives aux eaux superficielles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 185 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Deux autres reconductions tacites de 12 mois sont possibles.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses d’autosurveillance des stations d’épuration
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111820
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyses d’autosurveillance des stations d’épuration
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Deux autres reconductions tacites de 12 mois sont possibles.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyse de contrôle des systèmes d’eau potable en régie
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111820
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyse de contrôle des systèmes d’eau potable en régie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Deux autres reconductions tacites de 12 mois sont possibles.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le Président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l’entreprise en question.Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas d’une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l’attestation de la société mère et celle de la société fille.Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d’assurance vieillesse, des cotisations d’assurance invalidité-décès (professions libérales).Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries.Pour les entreprises de plus de 20 salariés : certificat délivré par l’Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) justifiant la régularité du candidat au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Dans le cas d’emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l’autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d’embauche, nationalité, type et no d’ordre du titre valant autorisation de travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d’affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2022 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2022 - 07:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2022
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