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29 vérification annuelle et fourniture des extincteurs portatifs et de la signalétique de sécurité à Morlaix 29 vérification annuelle et fourniture des extincteurs portatifs et de la signalétique de sécurité à Morlaix vérification annuelle et fourniture des extincteurs portatifs et de la signalétique de s...
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29 vérification annuelle et fourniture des extincteurs portatifs et de la signalétique de sécurité à Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242693

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145205

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morlaix Communauté.
Correspondant : M. le président, 2 B voie d'accès au Port B.P. 97121 29671 Morlaix Cedex tél. : 02-98-15-31-31 télécopieur : 02-98-15-31-32 courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr adresse internet : http://www.agglo.morlaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification annuelle et fourniture des extincteurs portatifs et de la signalétique de sécurité.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Morlaix Communauté.
Correspondant : service de la commande publique, 2 B voie d'accès au port, B.P. 97121, 29671 Morlaix Cedex, tél. : 02-98-15-31-12, télécopieur : 02-98-15-31-32, courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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