Centrale des marchés
29 traitement des bois de déchèteries à Morlaix 29 traitement des bois de déchèteries à Morlaix traitement des Bois de Déchèteries. ville : Morlaix Cedex lieu : 2 B voie d'accès au Port B.P. 97121 code_postal : 29671
Morlaix Communauté 29671Morlaix commande.publique@agglo.morlaix.fr 0298153132
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29 traitement des bois de déchèteries à Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154931

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104196

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morlaix Communauté.
Correspondant : M. le président, 2 B voie d'accès au Port B.P. 97121 29671 Morlaix Cedex tél. : 02-98-15-31-31 télécopieur : 02-98-15-31-32 courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr adresse internet : http://www.agglo.morlaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement des Bois de Déchèteries.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Morlaix Communauté.
Correspondant : service de la commande publique, 2 B voie d'accès au port, B.P. 97121, 29671 Morlaix Cedex, tél. : 02-98-15-31-12, télécopieur : 02-98-15-31-32, courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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