Coulommiers
accord-cadre concernant la réalisation de diagnostics réglementaires de l'état des installations intérieures gaz et électricité avant relocation des logements.
procédure adaptée ouverte
7344433601 - MN
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH de Coulommiers.
Type de Numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 27770007600023.
Code Postal : 77120.
Ville : Coulommiers.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://oph-coulommiers.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_971955.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-27.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Dumortier Angélique.
Email : marches@ophcoulommiers.fr
Tél. : +33 1 64 03 89 34.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaires DC1 et DC2, accompagnés d'un extrait K-bis.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ainsi que l'assurance environnementale couvrant le risque amiante SS4. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : une note indiquant la date, le lieu et l'importance des prestations que l'entreprise aura exécutées au cours des trois dernières années. Un état détaillé des moyens de l'entreprise (nombre d'ouvriers et effectif du personnel de maîtrise, détail du matériel disponible sur parc). Les certificats de qualification de l'entreprise. La certification SS4 du candidat. L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage. Les attestations de certifications de chaque diagnostiqueur pour la réalisation de diagnostics gaz et électricité.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 27 novembre 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : l'OPH de Coulommiers - Pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : le présent marché, dont la précédente procédure a été déclarée infructueuse, concerne un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics réglementaires de l'état des installations intérieures gaz et électricité avant relocation des logements appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers.
CPV - Objet principal : 71335000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : accord-cadre concernant la réalisation de diagnostics réglementaires de l'état des installations intérieures gaz et électricité avant relocation des logements.
Lieu principal d'exécution du marché : Coulommiers.
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée hors taxes du besoin : 20 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : prestations de services, étude.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : les candidats sont invités à prendre contact avec M. Raphaël GUERIN, gardien-chef au 06 45 47 21 46.
Autres informations complémentaires : la valeur maximale du présent marché indiquée, soit 20 000 euros, concerne la valeur maximale annuelle HT.
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2023.
