Avis de marché - Avis n° 24-45310 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 48
Annonce n° 24-45310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code postal : 48001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MMP019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Lozère 48000 MENDE
Critères d'attribution : Qualité technique de l'offre : 70% Prix de prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation de documents d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 72311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum L'objectif de cette campagne est la numérisation des fonds conservés aux Archives départementales de la Lozère. Ces fonds sont constitués de documents reliés ou pas, de différentes tailles et sur différents supports : parchemin, papier, calque, verre (plaques de verre), polyester, acétate et nitrate de cellulose (négatifs ou positifs), bande magnétique. Les documents seront numérisés par type de support
Lieu principal d'exécution du marché : MENDE 48000 - MENDE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Tirages photographiques et cartes postales et autres documents iconographiques papier. Tirages photographiques et cartes postales et autres documents iconographiques papier Accord-cadre à bons de commande: -sans minimum -maximum annuel de 8 500.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 2 : Diapositives. Diapositives Accord-cadre à bons de commande: -sans minimum -maximum annuel de 8 500.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 3 : Négatifs sur support souple. Négatifs sur support souple Accord-cadre à bons de commande: 1ère année: - minimum annuel: 8 000.00 euro(s) - maximum annuel: 37 500.00 euro(s) 2ème et 3ème année: - sans minimum - maximum annuel : 8 500.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 4 : Plaques de verres. Plaques de verres Accord-cadre à bons de commande: 1ère année: - sans minimum - maximum annuel: 1 000.00 euro(s) 2ème et 3ème année: - sans minimum - maximum annuel : 5 000.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 5 : Documents supérieurs à 50 cm (tous supports). Documents supérieurs à 50 cm (tous supports) Accord-cadre à bons de commande: - sans minimum - maximum annuel: 8 500.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 6 : Documents manuscrits ou imprimés (numérisation à la double page). Documents manuscrits ou imprimés (numérisation à la double page) Accord-cadre à bons de commande: 1ère année: - sans minimum - maximum annuel: 12 000.00 euro(s) 2ème et 3ème année: - sans minimum - maximum annuel : 8 500.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 7 : Films cinématographiques. Films cinématographiques Accord-cadre à bons de commande: - sans minimum - maximum annuel: 3 000.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 8 : Bandes magnétiques audiovisuelles. Bande magnétique audiovisuelle Accord-cadre à bons de commande: - sans minimum - maximum annuel: 3 000.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
-
Description du lot : 9 : Cassettes et bandes magnétiques sonores. Cassette et bande magnétique sonores Accord-cadre à bons de commande: - sans minimum - maximum annuel: 3 000.00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72311100
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 MENDE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat au 31/12/2024. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
