Centrale des marchés
29 mission d'examen des comptes annuels de la CCI de Morlaix 29 mission d'examen des comptes annuels de la CCI de Morlaix ville : Morlaix Cedex lieu : aeroport Cs 27934 Aéroport - cS 27934 code_postal : 29679 pays : F-
Chambre de Commerce et d'Industrie 29679Morlaix marche.public@morlaix.cci.fr 0298623950
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29 mission d'examen des comptes annuels de la CCI de Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552403

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62301
JOUE (10/04/13)
116762-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre de Commerce et d'Industrie, aeroport Cs 27934 Aéroport - cS 27934, à l'attention de M. Président Le, F-29679 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 29 60. E-mail : marche.public@morlaix.cci.fr. Fax : (+33) 2 98 62 39 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.morlaix.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, aéroport cs 27934, à l'attention de M. Président Le, F-29679 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 29 60. E-mail : marche.public@morlaix.cci.fr. Fax : (+33) 2 98 62 39 50. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS , FR522, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'examen des comptes annuels de la CCI de Morlaix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par la CCI de Morlaix.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013FCS15CCI00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les profils d'acheteur de la CCI aux adresses suivantes : https://www.marches.e-megalisbretagne.org ou https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de téléchargement du DCE, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être tenus informés des modifications éventuelles apportées en cours de consultation. Le DCE pourra également être adressé aux candidats gratuitement sur demande écrite (fax, mail, courrier) formulée au service administration générale de la CCI de Morlaix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00