1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint - Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Identifiant de la procédure: de6a2304-bcf2-4c9b-a773-041f883396ea
Identifiant interne: 25KR0012
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maitrise d'Oeuvre pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de POLIGNY.
Description: Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant interne: 25KR0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d’enregistrement: 26390005200014
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - CS50364 CS50364
Ville: LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal: 39016
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384356196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f3f58c0a-6914-471f-acd1-d6596d6bb4d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 13:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433135-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
