Centrale des marchés
fourniture de protheses et implants orthopediques steriles et non steriles 29 fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles pour le compte du centre hospitalier des pays de Morlaix pays : F- lieu : pharmacie 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97...
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix 29672Morlaix
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Fourniture de protheses et implants orthopediques steriles et non steriles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998304

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35405
JOUE (06/03/14)
76713-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, pharmacie 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, à l'attention de M. Breban, F-29672 Morlaix Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://chpmorlaix.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX, pharmacie 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, à l'attention de Mme C.GANDONNIERE, Pharmacien, F-29672 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 61 17. Fax : (+33) 2 98 62 69 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX, pharmacie 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, à l'attention de Mme F.HINGAN, F-29672 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 64 06. E-mail : fhingan@ch-morlaix.fr. Fax : (+33) 2 98 62 69 78. URL : http://chpmorlaix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX, pharmacie 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, F-29672 Morlaix Cedex. URL : http://chpmorlaix.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de protheses et implants orthopediques steriles et non steriles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier des Pays de Morlaix.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de prothèses et implants orthopédiques stériles et non stériles pour le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33183200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 01/07/2014 jusqu'au 30/06/2016. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agrafe ostéosynthèse à mémoire de forme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ancre réinsertion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Anneau de soutien et fond de cotyle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Broche élastique type Metaizeau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Broche ostéosynthèshe humérus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Broches de Kirschner
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Cerclage diaphysaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Cerclage trochanterien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Ciment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ciment antibiotique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Cotyle double mobilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Cotyle double mobilité à cimenter
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Enclouage col fémur trochanterien stérile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Enclouage humérus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Enclouage pour fémur et tibia stérile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Enclouage verrouillé supra condylien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Fixateur externe UU poignet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Fixateur externe UU jambe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Fixateur externe UU cheville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Obturateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaque anatomique de poignet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques ostéosynthèse à vis verrouillée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques, vis, broches ostéosynthèse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse céphalique type Moore
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse de hanche reprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse épaule avec conservation de la tete humérale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse épaule inversée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse épaule traumato
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse intermédiaire de hanche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse tete radiale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse tete radiale à cupule mobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse totale genou à glissement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse unicompartementale de genou
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse cimentée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse non cimentée avec cotyle double mobilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse non cimentée avec cotyle standard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 37

Intitulé :
1) Description succincte :
Suture pour tenorraphie d'Achille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 38

Intitulé :
1) Description succincte :
Système fixation ext Hoffmann et Monotube
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 39

Intitulé :
1) Description succincte :
Tige fémorale à col modulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 40

Intitulé :
1) Description succincte :
Tige pour prothèse totale de hanche type Zweimuller
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 41

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis autocompressive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 42

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis interférence ligament croisé ant+resorb
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 43

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis interférences ligament croisé ant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 44

Intitulé : Vis plaques dynamiques de hanche
1) Description succincte :
16 PLAQUES - 36 VIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le comptable assignataire pour les règlements est le Trésorier de l'etablissement. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un n° d'identification fiscale. Il doit etre établi une facture par livraison. Toute facture correspondant à une livraison directe dans un service de soins, sans accord préalable d'un pharmacien, et ce, quel qu'en soit le motif, sera rejetée. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement : Les modalités de financement sont les ressources propres du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. Le délai de paiement peut etre suspendu quand les justificatifs produits par le titulaire sont insuffisants ou en cas de litige. Les dépôts mis à disposition par le fournisseur ne seront payés que lorsque la pose des éléments concernés sera effectuée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est déconseillé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics peuvent etre remplacés par l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Fiche simplifiée de renseignements administratifs relatifs à la société (coordonnées pour les points de commande, les marchés, la pharmacovigilance...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique : présentation, maniabilité, conditions de conservation, résultats des tests et évaluations
Pondération : 60.
2. scientifique : efficacité, tolérance, indications, décisions des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles, qualité de l'information, évaluation des laboratoires
Pondération : 15.
3. logistique : modalités et délais de livraison
Pondération : 20.
4. economique : coûts bruts et coûts d'utilisation
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14PHA002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 avril 2014, à 09:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Le règlement de consultation et le cahier des lots sont les seuls documents disponibles sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. Par ailleurs les dossiers de consultation peuvent également etre obtenus sur demande au service pharmacie à l'adresse de messagerie suivante : fhingan@ch-morlaix.fr . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les offres seront établies sur le logiciel informatique "Eurydice ND version 5.0" ou bien pour les fournisseurs ne disposant pas de ce logiciel, en utilisant le logiciel HELIOS -disponible en téléchargement sur www.pharmatic.fr ou sur demande auprès de la Pharmacie du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix. L'établissement souhaite, en plus du support papier, que l'offre de prix soit présentée sur support électronique (Cdrom ou clé Usb), au format de fichier compatible avec Cerbère. Les offres devront dans tous les cas obligatoirement faire référence aux numéros de lots indiqués dans le cahier des lots. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue contour Motte, F-35000 Rennes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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